Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de contenus et services numériques (applications web, modèles de fichiers, guides, formations en ligne) proposés sur nuvikio.fr par DOOZEN Consulting ([forme juridique, siège, SIREN À COMPLÉTER]), ci-après « le Vendeur ». Elles s'appliquent aux clients consommateurs majeurs et aux clients professionnels. Aucun bien matériel n'est vendu.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, compatibilité, modalités d'accès) sont décrites sur sa fiche. Les outils proposés sont des aides à l'organisation et au calcul : ils ne constituent ni un conseil financier, fiscal, social ou juridique personnalisé, ni une garantie de résultat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la TVA est précisé avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. [Règles TVA applicables aux clients professionnels et hors de France / guichet OSS : À VALIDER par l'expert-comptable.]

4. Commande

La commande nécessite un compte client. Le client vérifie le contenu de son panier, accepte les présentes CGV et, pour un produit payant, demande expressément l'exécution immédiate (article 7). La commande est confirmée par email après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation par Stripe.

6. Accès et livraison

L'accès est ouvert dans l'espace client dès la confirmation du paiement : applications web en ligne, fichiers téléchargeables via des liens personnels temporaires, formations en ligne. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation ; ce consentement est horodaté et conservé. Voir la page Rétractation.

8. Licence d'utilisation

Le client bénéficie d'une licence personnelle (ou interne à son entreprise pour un client professionnel), non exclusive et non cessible. La revente, le partage public ou la redistribution des fichiers et contenus sont interdits.

9. Garanties légales et responsabilité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). [Rédaction des modalités de mise en œuvre À VALIDER.] La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des calculs ou contenus fournis.

10. Remboursement

En cas de remboursement total, l'accès aux produits concernés est désactivé. En cas de remboursement partiel ou de geste commercial, l'accès est conservé. En cas de contestation de paiement, l'accès est suspendu pendant l'examen du litige.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.